Association Loi 1901 : ALTER CLASSIC | RNA : W302018250 | SIREN : 877906271 | Préfecture du Gard
Directeur de la Publication : Jean-Marc Valette | Mentions Légales & Compliance

Modes de Soutien & Mécénat d'Utilité Publique

Cadre juridique du mécénat culturel, dons en nature et legs d'actifs pour soutenir les programmes éducatifs et les festivals d'ALTER CLASSIC.

Dispositions Fiscales & Droit du Mécénat (Loi 1901)

"L'association ALTER CLASSIC (RNA W302018250) remplit les conditions d'intérêt général à caractère culturel et éducatif ouvrant droit aux réductions d'impôts prévues par les articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts au bénéfice des particuliers et des entreprises mécènes."

1. Mécénat d'Entreprise & Partenariats Institutionnels

Les entreprises désireuses de s'associer à une démarche d'utilité publique à fort impact territorial peuvent soutenir les programmes d'ALTER CLASSIC dans le cadre du mécénat culturel (Loi du 1er août 2003 dite Loi Aillagon). Ce dispositif permet de déduire 60 % du montant du don de l'impôt sur les sociétés (IS), dans la limite de 0,5 % du chiffre d'affaires ou d'un plafond de 20 000 €.

Le mécénat d'entreprise soutient directement la numérisation des partitions historiques, la prise en charge des frais de déplacement des jeunes musiciens en milieu rural et la fabrication de matériels pédagogiques distribués gratuitement dans les écoles du Gard.

Partenariat institutionnel et convention de mécénat culturel d'utilité publique

2. Dons en Nature & Liste de Souhaits Matériels 2026

Outre le soutien financier, l'association accepte les dons en nature (matériel musical, équipements acoustiques, instruments de musique, mobilier de scène) sous réserve d'un reçu fiscal établi à la valeur vénale certifiée :

  • Instruments de Musique : Pianos d'étude, violons, altos, violoncelles pour prêt gracieux aux étudiants des stages.
  • Équipements de Scène : Pupitres de concert pliables, projecteurs LED de régie, praticables démontables.
  • Matériel de Digitalisation : Scanners haute résolution pour l'archivage des partitions anciennes.

Centre de Dépôt Logistique

Les matériels peuvent être déposés sur rendez-vous préalable au siège social :
ALTER CLASSIC - Siège Administratif
LES PLUS HAUT MAS, 69 RUE DE L'ACACIA, 30580 BELVEZET

3. Legations & Transmissions d'Actifs Patrimoniaux

Conformément à la législation sur les associations reconnues d'intérêt général, ALTER CLASSIC est habilitée à recevoir des legs, donations et assurances-vie exonérés de tous droits de mutation. Ces libéralités sont affectées au fonds de pérennité des festivals et à la sauvegarde des collections musicales de l'association.