1. Identification Juridique & Registres Officiels
En application des dispositions de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les informations d'identification de l'éditeur du site sont rendues publiques :
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Dénomination Légale : ALTER CLASSIC (Association Régie par la Loi du 1er Juillet 1901)
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Numéro National RNA : W302018250 (Répertoire National des Associations)
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Identifiant SIREN : 877 906 271 (INSEE)
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Autorité de Déclaration : Préfecture du Gard (Sous-Préfecture de Nîmes)
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Siège Social : LES PLUS HAUT MAS, 69 RUE DE L'ACACIA, 30580 BELVEZET, FRANCE
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Directeur de la Publication : Jean-Marc Valette, en sa qualité de Président de l'association.
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Hébergeur du Portail : OVH SAS - 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France (+33 9 72 10 10 07).
2. Engagement de Neutralité Commerciale & Absence de Transaction
Conformément au cahier des charges de transparence d'utilité publique et aux exigences du programme Google Ad Grants :
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Absence Totale de Commerce Électronique : Le portail ne contient aucun module de vente en ligne, aucun panier d'achat, aucune billetterie payante, ni aucun service marchand.
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Exemption Directe de Traçage Réclame : Aucun cookie publicitaire tiers, pixel de ciblage commercial ou réseau d'affiliation n'est implanté sur cette plateforme.
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Accès Libre aux Contenus Pédagogiques : Toutes les ressources éducatives, partitions et livrets d'écoute sont téléchargeables gratuitement sans obligation de souscription payante.
3. Protection des Données Personnelles (RGPD) & Propriété Intellectuelle
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée :
Les données personnelles collectées via les formulaires de bénévolat et de contact (nom, adresse email, téléphone) sont exclusivement destinées au Secrétariat Général d'ALTER CLASSIC pour la gestion des candidatures et le suivi des demandes. Elles ne font l'objet d'aucune cession ou commercialisation auprès de tiers.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition sur vos données personnelles. Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser une demande au Secrétaire Général par courriel à tigobkfmigojifofy@gmail.com ou par courrier au siège social.